PAYS-BAS
"Peep-shows" : une forme de théâtre, selon la justice
NOUVELOBS.COM | 06.12.2008 | 17:26
La haute juridiction néerlandaise a estimé que les peep-shows, pouvant être assimilés à une forme de théâtre, devaient n'être soumis qu'à un taux de TVA de 6%.
Un "peep-show" en marge du Grand prix de F1 en Hongrie (Sipa)
La Cour de cassation des Pays-Bas a jugé, vendredi 5 décembre, que les "peep-shows" sont une forme de théâtre et ne doivent donc être soumis qu'à un taux de TVA de 6%, a-t-on appris de source judiciaire.
"Il y a une scène, un spectacle et un public qui paye, ce qui suffit pour parler de théâtre", dit la cour dans un jugement définitif et favorable à l'exploitant d'un peep-show, qui avait déjà obtenu gain de cause en première instance et en appel.
"Le caractère érotique du spectacle n'y change rien", ont ajouté les juges.
Cas unique
Lors d'un "peep-show", un ou plusieurs acteurs produisent sur scène des actes à caractère sexuel, alors que les spectateurs les observent par la fenêtre de petites cabines dans lesquelles ils sont isolés.
Le propriétaire du peep-show avait contesté devant la justice le taux de 19% de TVA que le fisc néerlandais voulait lui imposer pour les années 2002 et 2003, alors que la TVA imposée aux spectacles théâtraux est de 6%.
Le ministère des Finances a cependant réduit à néant les espoirs d'éventuels autres exploitants d'échapper à la TVA de 19%, en modifiant récemment la législation pour exclure les peep-shows des catégories bénéficiant d'exemptions.
